Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes

CAuto (« CAuto », « nous ») exploite cautoauction.com, un site d'enchères et un marché de voitures en ligne établi à Halifax, en Nouvelle-Écosse. Cette politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada et, lorsqu'elles s'appliquent, aux lois provinciales sur la protection des renseignements personnels, comme celles du Québec, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique.

CAuto est responsable des renseignements personnels qu'elle contrôle. Notre responsable de la protection des renseignements personnels est Zain Khan, fondateur et chef de la direction, que vous pouvez joindre à support@cautoauction.com.

2. Ce que nous recueillons

Quoi	Détails
Liste d'attente	Votre nom, votre courriel et votre province, si vous vous inscrivez à la liste d'attente.
Compte	Votre nom, votre courriel, votre mot de passe (conservé chiffré par notre fournisseur de connexion) et, si vous vous connectez avec Google, votre nom, votre courriel et votre photo de profil provenant de Google.
Profil	Votre photo de profil, votre nom affiché, la courte description que vous ajoutez et votre langue préférée (français ou anglais).
Annonces	Les détails de la voiture, le NIV, la ville et la province, les photos, la vidéo et les documents de la voiture que vous téléversez, comme le certificat de propriété ou les dossiers d'entretien.
Mises et activité	Vos mises, vos voitures suivies, vos commentaires, vos réservations et l'heure de chaque action.
Messages	Les messages privés avec d'autres membres et avec CAuto, et les demandes de soutien.
Détails de la transaction	Le numéro de téléphone, la préférence de prise de possession ou d'expédition, l'emplacement, l'adresse et les meilleurs moments que vous choisissez de partager avec l'autre personne dans une transaction.
Paiements	Stripe recueille les données de votre carte. Nous ne recevons de Stripe que des renseignements limités, comme la marque de la carte, ses quatre derniers chiffres et la réussite ou non d'un paiement ou d'une retenue.
Données techniques	Les renseignements de base que votre navigateur envoie, comme l'adresse IP, le type d'appareil et de navigateur, et les journaux d'erreurs, conservés par nos fournisseurs d'hébergement et de base de données pour faire fonctionner et sécuriser le site.

3. Comment nous les utilisons

• Pour créer et sécuriser votre compte, et vous permettre de vous connecter.
• Pour vérifier les annonces, gérer les enchères, placer et libérer les retenues pour miser, et percevoir les frais de CAuto.
• Pour mettre en contact les acheteurs et les vendeurs après une vente, afin qu'ils concluent la transaction.
• Pour vous envoyer des courriels au sujet de votre compte, de vos mises, de vos ventes et de vos messages, dans la langue que vous avez choisie.
• Pour répondre à vos questions et à vos demandes de soutien.
• Pour prévenir la fraude, faire respecter nos Conditions d'utilisation et garder le site sûr.
• Pour respecter nos obligations légales, fiscales et comptables.
• Pour comprendre comment le site est utilisé afin de l'améliorer.

Nous utilisons vos renseignements uniquement aux fins décrites ici, ou à des fins auxquelles une personne raisonnable s'attendrait. Si nous voulons les utiliser à une nouvelle fin, nous vous le demanderons d'abord.

4. Ce que les autres peuvent voir

• Public : votre nom affiché et votre photo de profil à côté de vos annonces, de vos mises et de vos commentaires publics, ainsi que les détails et les photos des voitures que vous affichez. Le NIV que vous entrez est affiché sur la page de la voiture.
• L'autre personne dans votre transaction : les coordonnées et les détails de remise que vous choisissez de partager dans l'onglet Transactions, et les messages privés que vous lui envoyez.
• Le personnel de CAuto seulement : votre courriel, les documents de voiture que vous téléversez, l'état des paiements, et les messages lorsque c'est nécessaire pour examiner un signalement, prévenir la fraude ou régler un différend.

Veuillez ne pas inscrire de numéro de téléphone, d'adresse ou de numéro de pièce d'identité dans les commentaires publics.

5. Avec qui nous les partageons

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous les communiquons seulement :

• À des fournisseurs de services qui nous aident à exploiter CAuto, selon des contrats qui les obligent à les protéger et à les utiliser seulement pour nous :
  • Supabase, pour notre base de données, les connexions et le stockage de fichiers (hébergé au Canada)
  • Stripe, pour les paiements par carte et les retenues pour miser
  • Resend, pour l'envoi des courriels
  • Vercel, pour l'hébergement du site Web
  • Google, si vous choisissez de vous connecter avec Google
• À d'autres membres, comme décrit à la section 4.
• Aux autorités, lorsque la loi l'exige, ou lorsque c'est nécessaire pour prévenir la fraude ou protéger la sécurité d'une personne.
• À un futur propriétaire de CAuto, si l'entreprise est vendue ou fusionnée, qui devra continuer de protéger vos renseignements selon cette politique.

6. Où vos données sont conservées

Notre base de données principale, les connexions et les fichiers téléversés sont conservés chez Supabase au Canada (région Canada Central). Stripe, Resend et Vercel peuvent traiter et conserver des renseignements aux États-Unis ou dans d'autres pays. Lorsque des renseignements sont à l'extérieur du Canada, ils sont protégés par nos contrats avec ces fournisseurs, mais les tribunaux, les forces de l'ordre ou les autorités de sécurité nationale de ce pays pourraient y avoir accès. Pour les résidents du Québec, nous évaluons ces communications à l'extérieur du Québec comme l'exige la loi.

7. Les courriels que nous envoyons

Nous envoyons des courriels qui font partie du service, comme des liens de connexion, des alertes de nouveaux messages et des mises à jour au sujet de vos mises, de vos annonces et de vos transactions. Les alertes de message ne contiennent pas le texte du message. Elles vous renvoient à CAuto pour le lire.

Si vous vous inscrivez à la liste d'attente, nous vous écrivons quand CAuto ouvre. Nous n'envoyons des courriels de marketing, comme des nouvelles et des voitures en vedette, qu'avec votre consentement, comme l'exige la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Chaque courriel de marketing contient un lien de désabonnement.

8. Témoins et stockage du navigateur

Nous utilisons le stockage de votre navigateur pour vous garder connecté et retenir de petits réglages, comme votre langue. Stripe utilise des témoins sur les formulaires de paiement pour prévenir la fraude. Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires ni de traçage par des tiers. Si vous bloquez le stockage, vous pourriez ne pas pouvoir vous connecter.

9. Combien de temps nous les conservons

• Renseignements de compte et de profil : tant que votre compte est ouvert.
• Annonces, mises, ventes et dossiers de paiement : jusqu'à 7 ans après la vente ou le paiement, à des fins fiscales, comptables et de règlement des différends.
• Messages : tant que votre compte est ouvert, et jusqu'à 2 ans après la fin d'une transaction, en cas de différend.
• Données de la liste d'attente : jusqu'à l'ouverture de CAuto et à notre avis, ou jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer.

Quand nous n'avons plus besoin de renseignements, nous les supprimons ou les rendons anonymes.

10. Comment nous les protégeons

Nous utilisons des connexions chiffrées (HTTPS), un stockage chiffré des mots de passe, des règles de base de données qui limitent chaque personne à ses propres données privées, et un accès restreint pour le personnel. Aucun système n'est parfaitement sûr, alors utilisez un mot de passe robuste que vous n'utilisez nulle part ailleurs. Si un incident de confidentialité présente un risque réel de préjudice grave pour vous, nous vous en informerons, ainsi que le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et, s'il y a lieu, la Commission d'accès à l'information du Québec, comme l'exige la loi.

11. Vos choix et vos droits

Vous pouvez :

• Consulter et mettre à jour votre nom et votre photo dans l'onglet Compte de votre tableau de bord.
• Demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• Nous demander de corriger des renseignements inexacts.
• Retirer votre consentement ou nous demander de supprimer votre compte. Nous pourrions devoir conserver certains dossiers, comme les ventes et les paiements conclus, lorsque la loi l'exige.
• Vous désabonner des courriels de marketing en tout temps.

Écrivez à support@cautoauction.com avec l'objet « Confidentialité ». Nous répondrons dans les 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou avec le commissaire à la protection de la vie privée de votre province, comme la Commission d'accès à l'information au Québec.

12. Les jeunes

CAuto s'adresse aux adultes qui ont atteint l'âge de la majorité dans leur province. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès de personnes plus jeunes. Si vous croyez qu'une personne mineure nous a fourni des renseignements, dites-le-nous et nous les supprimerons.

13. Changements à cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique à mesure que CAuto grandit. Nous publierons la nouvelle version ici avec une nouvelle date, et nous vous en informerons par courriel ou sur le site si un changement est important.